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Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à la consultation du site www.dentalsystems.ch, édité par DentalSystems Sàrl (voir nos mentions légales).

Accès au site

Le site est accessible gratuitement et sans inscription. Nous faisons notre possible pour qu'il soit disponible en tout temps, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, par exemple pour maintenance.

Un contenu informatif

Les informations publiées, notamment sur la protection des données et la sécurité informatique, sont fournies à titre informatif et de sensibilisation. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent ni un audit de votre installation, ni le conseil d'un juriste pour une situation particulière.

Nous veillons à ce que ces informations soient exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu'elles le soient en tout temps ni qu'elles soient complètes. Les règles évoluent : vérifiez-les avant de prendre une décision importante.

Nos prestations

La présentation de nos services sur ce site ne constitue pas une offre ferme. Chaque prestation fait l'objet d'une offre ou d'un contrat séparé, qui en fixe le contenu, le prix et les conditions, et qui prévaut sur les présentes conditions.

Documents et quiz mis à disposition

Les documents du kit nLPD et le quiz sont gratuits. Ils sont destinés aux cabinets dentaires et autres structures médicales.

  • Le guide (DS1) et la fiche réflexe (DS2) peuvent être téléchargés, imprimés et diffusés au sein de votre cabinet, sans modification et avec la mention de leur auteur.
  • Les modèles (DS3 à DS11) sont faits pour être adaptés : vous pouvez les modifier et les utiliser sous le nom de votre cabinet, y compris auprès de vos patients, de vos collaborateurs et de vos prestataires, sans y conserver nos mentions.
  • Sans notre accord écrit, il est interdit de vendre ces documents, même modifiés, ou de les proposer au téléchargement à des tiers (site, plateforme, revendeur).

Ces documents sont des modèles et une information générale : ils ne remplacent pas un conseil juridique, et il vous appartient de les adapter à votre cabinet. En cas de divergence avec l'avis imprimé dans les fichiers, ces conditions s'appliquent.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, la mise en page et les documents du site appartiennent à DentalSystems Sàrl, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation qui n'est pas expressément permise par ces conditions demande notre accord écrit préalable.

Les noms de produits et de sociétés cités sont des marques de leurs titulaires respectifs.

Liens vers d'autres sites

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Responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, DentalSystems Sàrl n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations et documents qu'il contient. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version publiée sur cette page est celle qui s'applique.

Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs, le for est au siège de DentalSystems Sàrl.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@dentalsystems.ch. Notre adresse postale figure dans nos mentions légales.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

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